Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles Enzo Gogibus, exerçant sous l’enseigne Quantisys (ci-après « l’éditeur »), met le logiciel Netaly à disposition d’un professionnel (ci-après « le client ») sous forme d’abonnement.

Netaly est un logiciel de gestion destiné aux entreprises de propreté : planning des interventions, fichier clients, catalogue de prestations, devis, factures, suivi des règlements, gestion de stock et statistiques.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

L’accès au service suppose la création d’un compte. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les tenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est responsable de leur conservation et de toute action effectuée depuis son compte. Il informe l’éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Le client peut créer des comptes pour ses collaborateurs, dans la limite du nombre prévu par sa formule. Il demeure responsable de leurs usages.

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours. Son ouverture suppose l’enregistrement d’un moyen de paiement, qui n’est débité qu’à l’issue de la période.

Aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Le client qui résilie avant son terme n’est jamais débité.

À l’issue de l’essai, la formule choisie démarre et le premier prélèvement intervient, sauf résiliation préalable depuis l’espace d’abonnement.

L’essai n’est accordé qu’une fois par entreprise. Une résiliation suivie d’un nouvel abonnement ne rouvre pas de période gratuite.

L’accès au service suppose un abonnement actif. Tant qu’aucun moyen de paiement n’est enregistré, le compte existe mais le service n’est pas accessible. Il en va de même si l’abonnement est ultérieurement interrompu.

Suspendre l’accès n’efface rien. Les données saisies restent conservées et redeviennent accessibles dès la régularisation, dans les délais prévus à l’article 11.

Le service est proposé selon les formules suivantes, par mois et par entreprise :

• Solo — 9,99 € par mois, jusqu’à 1 compte.
• Équipe — 14,99 € par mois, jusqu’à 6 comptes.
• Pro — 29,99 € par mois, jusqu’à 15 comptes.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants indiqués sont nets et ne supportent aucune taxe additionnelle.

L’éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée au client par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui refuse le nouveau tarif peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau tarif s’applique à l’échéance suivante.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par prélèvement mensuel automatique, via le prestataire Stripe. L’éditeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

L’abonnement est souscrit pour un mois et se renouvelle par tacite reconduction, par périodes d’un mois, jusqu’à résiliation.

En cas d’échec de paiement, l’éditeur en informe le client. À défaut de régularisation dans un délai de quinze jours, l’accès au service peut être suspendu. Les données demeurent conservées dans les conditions de l’article 11.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace d’abonnement. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée.

L’éditeur peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment un usage contraire à l’article 7, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. En cas d’activité manifestement illicite, la suspension peut être immédiate.

L’éditeur peut également mettre fin au service dans son ensemble, moyennant un préavis de trois mois notifié par courriel, permettant au client d’exporter ses données et d’organiser sa transition.

Le client s’engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas tenter d’accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, ni de contourner les mesures de sécurité ;
• ne pas décompiler, reproduire ou revendre tout ou partie du logiciel ;
• ne pas soumettre le service à une charge anormale susceptible d’en dégrader le fonctionnement pour autrui ;
• disposer des droits nécessaires sur les données qu’il saisit, et respecter ses propres obligations envers les personnes concernées.

Netaly est un outil. Il ne se substitue ni à un expert-comptable, ni au respect par le client de ses obligations comptables et fiscales, qui demeurent intégralement les siennes.

Le service attribue aux devis, factures et avoirs des numéros séquentiels et continus, et rend les factures inaltérables une fois émises : une facture qui a quitté l’état de brouillon ne peut plus être modifiée ni supprimée, et se corrige exclusivement par l’émission d’un avoir.

Il appartient néanmoins au client de vérifier que les documents produits comportent l’ensemble des mentions obligatoires applicables à son activité, que les taux de taxe appliqués sont corrects, et d’assurer la conservation de ses pièces comptables pendant la durée légale.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une déclaration erronée, d’un paramétrage inexact ou d’un défaut de conservation imputable au client.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la sauvegarde quotidienne des données. Il ne souscrit toutefois aucun engagement contractuel de niveau de service.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les interventions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance et réalisées en dehors des heures ouvrées.

Le client reconnaît qu’un service accessible par Internet ne peut être garanti exempt d’interruption ou d’erreur.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les dommages directs.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de bénéfice ou d’image.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de l’éditeur au titre d’une même année est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s’appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi les écarte.

Les données saisies par le client restent sa propriété. Il peut les consulter et les exporter à tout moment depuis le service.

À compter de la résiliation, les données sont conservées pendant trois mois, période durant laquelle le client peut en demander la restitution dans un format structuré et couramment utilisé. Passé ce délai, elles sont supprimées des systèmes actifs.

Les sauvegardes, conservées à des fins de sécurité, sont effacées par rotation dans un délai maximal de soixante jours supplémentaires.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données que le client confie à l’éditeur, dans les conditions de sous-traitance.

Le service évolue régulièrement. L’éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans que le client puisse prétendre au maintien d’une version antérieure, dès lors que l’économie générale du contrat n’en est pas bouleversée.

Toute modification substantielle des présentes conditions est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment une panne généralisée des réseaux de communication ou une défaillance majeure de l’hébergeur.

Toute question, réclamation ou demande de résiliation peut être adressée à quantisysdev@gmail.com.

Enzo Gogibus, exerçant sous l’enseigne Quantisys, entrepreneur individuel, 1556 route de la Biolle, 73200 Pallud, France. SIRET 944 277 573 00019. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de soixante jours suivant la première réclamation écrite, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.