Politique de confidentialité

Cette page concerne les données dont l’éditeur décide lui-même de l’usage : celles de ses propres clients et des visiteurs du site.

Les données que le client saisit dans le logiciel — ses clients à lui, ses salariés, ses interventions — relèvent d’un autre régime : l’éditeur n’y agit que sur instruction, en qualité de sous-traitant. Elles sont traitées dans les conditions de sous-traitance.

Enzo Gogibus, exerçant sous l’enseigne Quantisys, 1556 route de la Biolle, 73200 Pallud, France.
Contact : quantisysdev@gmail.com

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire. Les demandes sont traitées directement à l’adresse ci-dessus.

L’éditeur traite les catégories de données suivantes :

• Compte et entreprise — nom, prénom, adresse électronique, téléphone, dénomination, adresse, SIRET, numéro de TVA. Finalité : créer et gérer le compte, permettre l’authentification, produire les documents à l’en-tête du client. Base légale : exécution du contrat.
• Abonnement et facturation — formule souscrite, état de l’abonnement, identifiants techniques Stripe, historique des paiements. Finalité : gérer l’abonnement et respecter les obligations comptables. Bases légales : exécution du contrat et obligation légale.
• Journaux techniques — adresse IP, date et heure des connexions, pages consultées, erreurs applicatives. Finalité : sécurité du service, détection des accès frauduleux, diagnostic. Base légale : intérêt légitime de l’éditeur à préserver l’intégrité du service.
• Correspondance — messages adressés à l’éditeur et réponses apportées. Finalité : assistance et preuve des échanges. Base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage, de publicité ou de prospection commerciale par des tiers. Aucune donnée n’est vendue.

Netaly ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Un unique cookie est utilisé : netaly_session. Il maintient la session de l’utilisateur connecté, est inaccessible au JavaScript de la page, n’est transmis qu’en connexion chiffrée et expire au bout de trente jours. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert donc pas de consentement préalable.

Sa suppression depuis le navigateur entraîne simplement la déconnexion.

Les données ne sont communiquées à aucun tiers en dehors des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• OVH SAS (France) — hébergement des serveurs et de la base de données. Données hébergées en France.
• Stripe — traitement des paiements par carte. L’éditeur ne reçoit jamais le numéro de carte complet.
• Resend — acheminement des courriels transactionnels envoyés depuis le service. L’envoi est configuré sur la région Irlande (UE).

Les données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l’impose.

L’hébergement et la base de données demeurent en France. L’acheminement des courriels est configuré sur la région Irlande, donc également dans l’Union européenne.

Seul le prestataire de paiement peut être amené à traiter certaines données depuis les États-Unis, pour les besoins du traitement des cartes bancaires. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et le cas échéant par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Les données concernées se limitent à ce qui est nécessaire : identifiants d’abonnement et adresses de facturation. Les données des clients et des salariés saisies dans le logiciel ne quittent jamais l’Union européenne.

• Compte actif — pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Après résiliation — trois mois, pour permettre la restitution des données, puis suppression des systèmes actifs. Les sauvegardes sont effacées par rotation dans un délai maximal de soixante jours supplémentaires.
• Pièces comptables — dix ans, conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Journaux techniques — douze mois au maximum.

Les mesures suivantes sont en place :

• chiffrement de toutes les communications par TLS ;
• mots de passe stockés sous forme d’empreintes calculées avec l’algorithme bcrypt, jamais en clair ;
• base de données inaccessible depuis l’extérieur du serveur ;
• cloisonnement strict des données par entreprise, appliqué à chaque requête ;
• accès au serveur par clé cryptographique uniquement, authentification par mot de passe désactivée ;
• sauvegardes quotidiennes chiffrées en transit, conservées sur plusieurs supports distincts ;
• application des correctifs de sécurité du système en continu.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, l’éditeur notifie la CNIL dans les soixante-douze heures et informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits s’exercent à l’adresse quantisysdev@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients par courriel. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.