Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du service Netaly, en application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site et du service
Enzo Gogibus, exerçant sous l’enseigne Quantisys, entrepreneur individuel.
Siège : 1556 route de la Biolle, 73200 Pallud, France.
SIRET : 944 277 573 00019.
Courriel : quantisysdev@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication
Enzo Gogibus, en sa qualité d’éditeur.
Hébergement
Le service est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France. Le détail des autres prestataires techniques figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Le logiciel Netaly, son code, ses interfaces, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur.
L’abonnement confère un droit d’usage personnel et non exclusif du service, à l’exclusion de tout transfert de propriété. Toute reproduction, décompilation ou revente est interdite.
Les données saisies par le client dans le service demeurent en revanche sa propriété pleine et entière. Il peut les exporter à tout moment et en obtenir la restitution dans les conditions prévues aux conditions générales.
Signalement
Tout contenu manifestement illicite constaté sur le service peut être signalé à quantisysdev@gmail.com. L’éditeur s’engage à en accuser réception et à procéder au retrait des contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues aux conditions générales.
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026